1. Éditeur et rôles
Le service est édité par Tanguy Tahon EI, sous le nom commercial Elysium. Son adresse figure dans les mentions légales. Cette politique décrit les traitements du service et le calendrier de conservation préparé. Les suppressions automatiques ne seront activées qu’après annonce et vérification des procédures.
Encoreti gère les comptes commerçants pour son propre service et traite les données de fidélité pour le compte des commerces. Les responsabilités respectives sont détaillées dans l’accord de sous-traitance.
2. Données traitées
Comptes commerçants
L’email, le compte et les informations d’établissement servent à fournir et sécuriser l’accès au service. Le mot de passe est traité par le système d’authentification. Les informations de carte sont traitées par le prestataire de paiement désigné dans l’annexe Prestataires ; Encoreti conserve l’état de l’abonnement, ses dates et les factures émises, gardées dix ans même après la suppression du compte (obligation comptable). Les demandes d’assistance conservent leur objet, message et pièces jointes ; un numéro de téléphone est demandé uniquement si le commerçant sollicite un rappel.
Clients des commerces
Le prénom ou pseudonyme et l’historique de fidélité permettent au commerce de gérer son programme. Le commerce peut rendre le prénom facultatif : en son absence, la carte affiche « Client », sans regroupement automatique avec d’autres cartes. Le lien privé de carte donne accès à celle-ci : conservez-le sans le partager. Les prestataires Wallet reçoivent les données nécessaires à l’installation et à l’actualisation du pass.
Selon le formulaire choisi par le commerce, un nom de famille, un email ou un téléphone peuvent également être demandés ; le formulaire indique si ces champs sont obligatoires ou facultatifs. Ces informations sont consultables par le propriétaire du commerce pour reconnaître ses clients. Elles ne sont pas ajoutées aux passes Wallet, aux QR ni aux écrans employés et ne servent ni à récupérer une carte ni à autoriser des messages par email ou SMS. Le jour et le mois de naissance restent facultatifs, sans année, avec un accord anniversaire distinct et révocable depuis la carte. Si le formulaire indique un anniversaire « obligatoire après accord », le client peut obtenir sa carte sans donner cet accord ni sa date. Avec accord, un jour et un mois valides sont nécessaires. Sans accord, aucune date n’est enregistrée ; son retrait supprime la date précédemment fournie. Ces informations suivent les durées de conservation des cartes.
Les actualités du commerce dans Wallet sont facultatives. Un accord distinct est demandé lors de l’inscription et peut être retiré à tout moment depuis la carte privée. La date de ce choix est conservée pour respecter la préférence. Le commerce peut cibler une sélection de cartes consentantes ; Apple et Google contrôlent l’affichage et la remise éventuelle d’une notification. Les messages anniversaire nécessitent également cet accord aux actualités Wallet. Aucun email ni SMS n’est envoyé aux clients au titre de ces offres. Le jour et le mois de naissance, le nom de famille, l’email et le téléphone collectés dans le formulaire ne sont pas transmis aux Wallets. Les images de bandeau générées contiennent uniquement le décor et la progression, sans QR ni coordonnées personnelles ; leurs fichiers sont rattachés à la carte et couverts par sa suppression.
Lorsque le commerçant renseigne l’adresse et la position de son établissement, celles-ci peuvent figurer dans les passes pour proposer la carte à proximité. Le site ne collecte pas la position du client.
3. Finalités et bases légales
Tanguy Tahon EI est responsable des traitements de gestion des comptes commerçants : l’accès au service et l’assistance reposent sur l’exécution du contrat ou des démarches précontractuelles. La sécurité et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime à protéger le service. Les justificatifs nécessaires à la comptabilité répondent aux obligations légales applicables.
Pour les données des clients, le commerce est responsable du programme et doit informer ses clients de la base légale et de la durée retenues. Encoreti agit pour son compte. Les messages commerciaux facultatifs reposent sur l’accord du client, révocable sans supprimer sa carte. Les données ne servent pas à une décision produisant un effet juridique fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
4. Destinataires
La liste des prestataires distingue les destinataires selon leur rôle et les données nécessaires à leur intervention. Les services de paiement et Wallet appliquent également leurs propres conditions.
5. Hébergement et transferts
Les prestataires et les points de vérification relatifs à l’hébergement et aux transferts figurent dans l’accord de sous-traitance. Vous pouvez contacter la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
6. Conservation et suppression
| Données | Durée et point de départ |
|---|---|
| Commerce dont l’accès expire | 90 jours après le passage effectif en lecture seule, après l’éventuelle période de grâce. Pour un accès déjà expiré lors de l’annonce : 90 jours à compter de cette annonce. |
| Carte client d’un commerce actif | Trois ans sans opération de fidélité enregistrée ; à défaut d’opération, depuis l’inscription. Une consultation, un message ou une synchronisation Wallet ne repousse pas cette échéance. |
| Assistance | Contenu et pièces jointes : douze mois après la clôture de la demande. |
| Preuves contractuelles | Pendant la relation contractuelle, puis cinq ans après sa fin, dans des archives distinctes à accès restreint. |
| Pièces comptables | Dix ans à partir de la clôture de l’exercice concerné. Ces archives ne contiennent pas l’historique de fidélité des clients. |
| Journaux de sécurité maîtrisés par Encoreti | Six mois ; un élément nécessaire à un litige identifié peut être isolé et conservé pour cette seule finalité pendant une durée justifiée. |
Aucune donnée déjà ancienne ne sera supprimée avant les 90 jours suivant l’annonce effective de ce calendrier. Le déploiement d’une version technique ne constitue pas cette annonce. Tant que les vérifications préparatoires ne sont pas terminées, la suppression automatique et les rappels restent désactivés.
La suppression d’une carte efface ses tampons, points, récompenses et historiques enregistrés. Elle ne constitue pas une renonciation aux droits que son titulaire peut détenir auprès du commerce. Les passes déjà installés peuvent rester sur les appareils, sans actualisation par Encoreti après suppression.
Avant suppression, le commerçant peut utiliser l’export CSV disponible, limité aux colonnes actuelles et sans les coordonnées supplémentaires du formulaire. Une restitution complémentaire peut être demandée à l’assistance. La date limite est affichée lorsque le calendrier est annoncé. Des rappels transactionnels sont prévus à 30 puis 7 jours de l’échéance ; l’acceptation d’un email par le fournisseur ne garantit pas sa réception. Une reprise d’abonnement avant le début de la suppression annule une échéance devenue injustifiée.
Les archives requises par la loi et les éléments d’un litige identifié sont séparés des données utilisées au quotidien. Les marqueurs minimaux d’effacement empêchent les reprises techniques de recréer des données supprimées ; ils ne contiennent ni solde ni message. Les sauvegardes et les journaux des prestataires suivent les conditions vérifiées dans l’annexe Prestataires : aucune durée non confirmée n’est garantie.
7. Sécurité
Les mesures comprennent l’authentification, le contrôle des accès par établissement, des accès employés limités, la séparation des identifiants publics et privés et les échanges HTTPS. Leurs conditions et les vérifications restantes sont précisées dans l’accord de sous-traitance et l’annexe Prestataires.
8. Cookies et stockage dans le navigateur
La session, l’établissement sélectionné, la récupération de la carte privée et les reprises d’opérations utilisent des cookies ou du stockage local technique. Les éléments de session disparaissent avec leur expiration ou la fermeture de la session concernée ; les éléments persistants restent jusqu’à leur suppression par l’application ou le navigateur. Effacer ce stockage peut faire perdre le lien de récupération d’une carte. Le cas échéant, un code de parrainage est mémorisé pour rattacher une souscription demandée par le commerçant.
Les cookies et le stockage local servent à la session et à retrouver la carte sur votre appareil. Aucun outil publicitaire ni enregistrement de session n’est prévu. Les commerçants peuvent exporter leurs données et demander la suppression du compte depuis leur espace.
9. Droits et réclamations
Pour une carte client, adressez vos demandes au commerçant concerné. Les demandes concernant un compte Encoreti peuvent être adressées à support@encoreti.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Selon le traitement et les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains usages. Une demande reçoit une réponse dans un délai d’un mois ; une prolongation légalement permise vous est expliquée dans ce premier mois. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause les traitements déjà effectués licitement.